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Vous faites une pause professionnelle pour vous occuper de bébé

C’est votre 2ème enfant ou même votre 1er et vous décidez de faire une parenthèse pour l’entourer avant qu’il aille à la maternelle. Vous demandez à votre employeur un congé parental…

Le principe

  • Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant ou, en cas d'adoption, de son arrivée au foyer (avant l'âge de 16 ans).
  • Votre contrat de travail et votre rémunération sont suspendus, mais vous conservez le bénéfice de tous vos avantages acquis, ainsi que vos droits aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
  • Subventionné par une allocation, dès que la famille compte plus de 1 enfant, le congé parental permet à un parent ou aux 2 de cesser complètement de travailler ou de reprendre son activité à temps partiel seulement.
    Si vous avez droit au complément d'activité au titre de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant), la CAF vous versera une indemnité mensuelle.

Comment ça marche ?
L’article L122-28 permet au père et/ou à la mère d’un enfant né ou adopté ayant plus d’un an d’ancienneté ou de cesser son activité ou de la réduire pendant une durée au plus égale à 1 an. Ce congé est renouvelable 2 fois, et se termine au plus tard aux 3 ans de l'enfant. A chaque renouvellement, on peut changer de type de congé (cessation d’activité ou réduction), ainsi que de durée. Par contre, il n’est pas possible de changer de type de réduction du temps de travail (mi temps vers 4/5è ou réciproquement) sans l’accord de votre employeur. Le temps partiel doit être compris entre 16 h et moins de 35 h hebdomadaires.

Les démarches

Demande
Le congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L'employeur ne peut donc pas le refuser.
La demande doit être faite à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi :
- soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;
- soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.
Attention : si le congé parental suit un congé pathologique, le point de départ pour apprécier le préavis est la fin du congé maternité.

Renouvellement
Il doit être demandé 1 mois avant la fin du congé parental. Si le renouvellement ne suit pas immédiatement le congé parental, il faut à nouveau respecter un préavis de 2 mois, comme lors de la première demande.

Les aides financières

En fonction du nombre d’années travaillées et du nombre d’enfants, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de la CAF.
Renseignez-vous auprès de la CAF et remplissez une demande de complément d'activité au titre de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant). Vous pouvez télécharger le formulaire sur http://www.caf.fr/formulaires/pajeca.htm et le renvoyer à la CAF.

Le montant de l'allocation CAF dépend de la durée du travail :
- 305,17€ pour un travail inférieur à un 4/5è
- 403,56€ pour un travail inférieur à un mi temps 
- 530,72€ pour une cessation complète d'activité

 

 
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