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Vous n’avez pas de place en crèche ou vos horaires sont difficilement compatibles ? Vous préférez que votre enfant reste dans son environnement ? Tentez l’aventure de la garde à domicile, qui se pratique aujourd’hui souvent en mode partagé avec une autre famille… pour diviser la note d’un mode de garde qui reste généralement plus cher que les autres solutions.

• Le principe
• Les démarches
• Combien ça coûte ?
• Les aides financières
• Les liens web et adresses utiles
• Les conseils pour que tout se passe bien
  

Vous devenez l’employeur d’une assistante maternelle qui vient travailler chez vous. Ce mode de garde est au départ le plus cher, mais il existe des subventions (allocation de la CAF, réduction d’impôt) pour en alléger le coût. Les parents sont libres d'employer la personne de leur choix sans obligation d'agrément : à vous de vérifier les références et les qualités de la candidate. La chose n’étant pas toujours aisée, certaines agences spécialisées peuvent proposer des sélections pour des coûts plus ou moins élevés.

Les avantages

• l'enfant reste dans un environnement familial,
• vous adaptez les horaires par rapport à vos propres contraintes,
• pas de solution d’urgence à trouver en cas d’enfants malades,
• l’enfant peut dormir le matin… c’est la nounou qui se déplace chez vous,
• la personne sélectionnée peut éventuellement effectuer des tâches complémentaires (un peu de ménage ou de repassage pendant les siestes par exemple)

Garde partagée : divisez le coût par 2…
C’est la formule de plus en plus courante : mettre en place une garde partagée avec une autre famille vous permet en effet de partager le salaire de l’assistante. Préférez toujours une famille qui habite près de chez vous, avec un enfant qui ait le même âge (ou à peu près) que le vôtre. Assurez-vous que vos besoins en matière de garde soient bien les mêmes : en général, les familles s’arrangent pour faire "moitié-moitié" : une semaine de garde chez l’une, une semaine de garde chez l’autre, pour se retrouver dans un quota d’heures équitable à la fin du mois.

• Trouver la nounou
  Tous les moyens sont bons : les annonces de quartier, le bouche-à-oreille… et bien sûr Internet (voir notre rubrique Annonces).
• Trouver la famille : par petites annonces… ou dans l’immeuble ! Il faut se rencontrer et savoir si on partage les mêmes points de vue sur l’organisation de la garde et la nounou idéale…
• Etablir un contrat de travail en bonne et due forme en deux versions (1ère famille/nounou + 2ème famille/nounou). Il doit être exhaustif et préciser :
  - les horaires de travail,
  - les coordonnées de la deuxième famille (en notifiant que les deux contrats de travail sont liés),
  - toutes les tâches que vous souhaitez déléguer à votre nounou lorsqu’elle sera chez vous : jeux, activités d’éveil, repas... avec éventuellement un planning (repassage et nettoyage ne sont pas des missions qui lui sont normalement imparties, mais vous pouvez toujours en discuter ensemble),
  - la rémunération, en fonction du nombre d’heures effectuées à votre domicile (la moitié du total, le reste étant réglé par l’autre famille) et en respectant les grilles de salaires de la convention collective des particuliers employeurs,
  - l’indemnisation des transports : les trajets effectués en voiture ou en transports en commun pour aller au parc, visiter un musée… sont à la charge de l’employeur. En Ile de France, les transports (du domicile au lieu de travail) sont aussi payés à la nounou à hauteur de 50 % par famille.

Il est important de se mettre d’accord, dès le départ, sur les dates de congés réels de votre nounou. Les rémunérations sont généralement payées au moment où sont pris les congés :
- soit par maintien de salaire ;
- soit 10 % du total de la rémunération brute que la personne a perçu sur l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

• "Potasser" la convention collective des particuliers employeurs, et en maintenir un exemplaire à la disposition de votre employée.
• Prévoir la visite médicale, à la charge des deux employeurs : si l’emploi de votre salarié correspond à un temps plein (soit 40 heures par semaine), une visite médicale s’impose pour lui.
• Contacter la Caisse d’Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez percevoir une aide : la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) ou l’AGED (Allocation de garde d’enfant à domicile). Dans ce cas, c’est votre CAF qui se chargera de votre inscription à l’URSSAF en tant qu’employeur.
  ou
• Vous inscrire directement à l’URSSAF si vous ne percevez aucune aide
  

Tout dépend du salaire que vous négocierez avec la nounou.

Le lien pour faire une estimation :
Une inscription gratuite sur le site moneymag suffit pour accéder au mode de calcul
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,14773,00.html

Les aides dont vous pouvez bénéficier sont de deux natures : immédiates sur les charges patronales (l’URSSAF prend en charge une partie avec l’AGED/PAJE), différées à travers la réduction d’impôts sur les revenus. 

• La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) (anciennement L’AGED : Allocations de Garde d’Enfant à Domicile)
  Son montant est de 50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF.
  Vous devez d’abord remplir un formulaire d'allocation de garde d'enfant à domicile (à télécharger sur le site de la CAF). Vous devez ensuite le retourner avec la déclaration d'employeur à l'URSSAF pour votre immatriculation dans les 8 jours suivant l'embauche de votre employé de maison
  A la fin de chaque trimestre civil, l'URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter et renvoyer. La CAF verse le montant à sa charge et vous n'avez à solder que le complément.
  Plus d’informations sur : www.caf.fr/catalogue/
  
  Le montant de prise en charge varie en fonction de vos revenus et de l'âge des enfants gardés. En ce qui concerne la PAJE versée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, ce sont vos revenus 2005 (après abattements) qui sont pris en compte.
  
  Si vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans gardé au domicile, 2 cas :
  - Revenus 2005 > 37 241 € : la CAF prend 50% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 1 106 € par trimestre),
  - Revenus 2005 < 37 341 € : la CAF prend 75% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 1 659 € par trimestre).

Si vous avez un enfant de plus de 3 ans gardé au domicile (1 seul cas, sans condition de ressources)
- la CAF prend 50% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 553 € par trimestre).

• La réduction d’impôts
  Employer une personne à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 50 % du moment des dépenses engagées.
  Pour les dépenses engagées en 2005, la réduction d'impôts est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 €.
  Ce plafond est majoré de 1 500 € : 
  - par enfant à charge,
  - pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.

Toutefois, le plafond augmenté de ces majorations ne pourra excéder 15 000 €.
Le plafond est porté à 20 000 € :
- si au moins l'un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité de 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie,
- si un des enfants à charge ouvre droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Caisse d’Allocations Familiales
www.caf.fr 
Vous y trouverez en plus tous les liens utiles vers les autres organismes publics.

Fepem (Fédération nationale des particuliers employeurs)
18, rue Saint Marc
75002 Paris
N° Indigo : 0825 07 64 64
info@fepem.fr
www.fepem.fr 

• Vérifiez les références de la nounou en appelant si possible son employeur précédent et prévoyez de toute façon dans le contrat une période d’essai (1 mois en général). 
• Assurez-vous de « voir les choses de la même façon » avec l’autre famille : en partageant une employée et un lieu de garde, on est en fait au cœur d’un système de valeurs et de priorités.
• Définissez clairement vos besoins, attentes et priorités et énoncez clairement l’emploi du temps type (promenade, sieste…) ainsi que les interdictions et autorisations éventuelles (téléphone, télévision…).
• Notez en évidence les numéros d’urgence. 
• Soyez « réglo » avec l’administratif et le règlement : c’est un minimum qui installe la confiance. 
• Mettez l’accent sur la ponctualité le soir et prévenez systématiquement des retards éventuels. 
• Discutez chaque jour du quotidien. 
• Anticipez suffisamment tôt sur les vacances respectives des trois parties.
• Tout en entretenant des rapports cordiaux avec votre nounou, méfiez-vous d’une complicité qui embrouillerait les rôles : vous êtes un employeur et un parent qui reste décisionnaire quant aux règles d’éducation. De la même façon, ne rentrez pas dans le jeu des confidences de votre nounou sur l’autre famille, à moins qu’un problème concret demande une discussion conjointe.