Accueil > On s'entraide > Guide des modes de garde > L'assistance maternelle agréée

Vous rêvez d’une assistante maternelle affectueuse et attentive chez qui déposer bébé en toute sérénité. Avantage de cette formule : les enfants sont chez elle comme chez eux et grandissent dans une atmosphère familiale, entourés de quelques camarades de jeux... Une condition : trouver la personne avec qui on va bien s’entendre et être en confiance.

• Le principe
• Les démarches
• Les aides financières
• Les liens web et adresses utiles
• Les conseils pour que tout se passe bien
  

L’assistante maternelle est une professionnelle (et souvent une maman) qui garde chez elle jusqu’à 3 enfants à temps plein. C'est elle qui prépare à manger aux enfants, contre une indemnité d'entretien qui couvre également le coût des produits de toilette, les couches...

Elle a reçu une formation préalable et doit obtenir un agrément de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) qui doit effectuer des contrôles de conformité à son domicile. Ces contrôles ont lieu normalement 1 fois par an, mais cela reste théorique. Faute de temps, seules les personnes ayant fait une demande d'agrément sont contrôlées… les autres seront plutôt re-contrôlées lors de la demande de renouvellement.

Vous êtes l’employeur de l’assistante maternelle et vous établissez un véritable contrat de travail.
Ce mode de garde est largement subventionné par la CAF afin d'en réduire le coût : vous avez donc droit à une allocation et une réduction d’impôt.

Les assistantes maternelles agréées sont souvent peu nombreuses par rapport au nombre de demandes… là aussi, il faut s’y prendre à l’avance. Vous trouvez leurs coordonnées :

• au service de la petite enfance de votre mairie,
• au service de PMI de votre ville,
• au relais "Assistantes maternelles" de votre ville,
• à la CAF, qui pourra vous donner les dates/lieux des réunions d'informations à l'usage des parents employeurs d'assistantes maternelles. Lors de ces permanences, vous pourrez obtenir le contrat 'type' défini par la CAF pour régir les relations entre parents/assistantes maternelles et connaître les prix pratiqués dans votre région,
• auprès des PMI et des mairies.

Pour alléger l’administratif, vous pouvez utiliser les services d’une association ou choisir la formule crèche familiale.

Le lien pour faire une estimation :
Une inscription gratuite sur le site moneymag suffit pour accéder au mode de calcul
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,2966,00.html

• l’exonération des cotisations patronales et salariales. Ainsi, seul le salaire net est vraiment à votre charge.
• une réduction d'impôts égale à 50% des sommes dépensées, après déduction des allocations ou aides éventuelles. Quelle que soit la situation matrimoniale du contribuable, la base retenue est plafonnée à 12 000 €. Elle est majorée de 1500 €:
• par enfant à charge,
• pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans,

Ce plafond de 12 000 €, même augmenté de la majoration, ne peut excéder 15 000 €. Soit une réduction maximale de 7 500 €.
Le plafond est porté à 20 000 €, et donc la réduction maximale à 10 000 € lorsqu'un membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité, ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ou encore si un enfant qu'il a à sa charge donne droit à un complément de l'allocation spéciale. Il n'est pas exigé que le salarié soit employé pour les besoins de la personne titulaire de la carte d'invalidité. Il est admis que le plafond de 20 000 € s'applique pour l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle le contribuable a demandé une carte d'invalidité. Cette situation serait remise en cause s'il s'avérait que l'agrément n'a pas été donné.

Caisse d’Allocations Familiales
www.caf.fr 
Vous y trouverez en plus tous les liens utiles vers les autres organismes publics.

Fédération nationale des assistantes maternelles : www.assistante-maternelle.org ou encore www.assmat.com.

Fédération nationale des particuliers employeurs : www.fepem.fr tél : 0 825 07 64 64

• En employant une assistante maternelle, vous devenez son employeur : cela implique des obligations et des responsabilités à découvrir sur www.fepem.fr. Le contrat de travail écrit en fait partie : il précise horaires, salaire et durée de garde pour prévenir des conflits éventuels.
• Assurez-vous bien que ses horaires sont compatibles avec les vôtres. Faites-vous préciser l’organisation de la journée, des repas et des siestes. Vérifiez qu’elle accepte les enfants malades.
• Lors d’un second entretien, précisez que vous souhaiteriez faire la connaissance de ses enfants et de son mari. Glissez sur des sujets qui vous donneront une meilleure idée de ses qualités et compétences.
• Entretenez le dialogue sur tout ce qui touche à votre enfant et ne perdez pas une occasion de la valoriser… mais pas de confusion des rôles : vous restez un employeur qui décide de l’éducation de son enfant (étapes de diversification, éducation à la propreté…).